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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET – LUXEMBOURG

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles LONGCHAMP sur le site http://lu.longchamp.com/fr par :

La société LES BOUTIQUES LONGCHAMP, société par actions simplifiée au capital de 1.858.000 euros, sise à Paris 75001 – 404 rue Saint Honoré, représentée aux effets des présentes par la société JEAN CASSEGRAIN, agissant en qualité de Président, elle-même représentée par son Président, Monsieur Philippe Cassegrain, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 334 502 655 PARIS. N° de TVA intra-communautaire : FR 06 334 502 655.

La vente des articles LONGCHAMP depuis ce site est disponible en langue française et en langue allemande.

Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.

Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente d’articles LONGCHAMP est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Vente en Ligne est à votre disposition :

Par courrier à l’adresse suivante :

SAS LES BOUTIQUES LONGCHAMP – Service Vente en Ligne

404 rue Saint Honoré - 75001 PARIS – France

Par courrier électronique :

info@eshopping.longchamp.com

Par Téléphone au +352 28 48 00 39 (appel non surtaxé)

du lundi au vendredi de 9h à 18h, le samedi de 10h à 17h 

Attention : En ce qui concerne les articles personnalisés, vous ne disposez pas du droit de rétractation. Pour les articles collection, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalités et sans indication de motifs.

ARTICLE 1 – DEUX TYPES D’ARTICLES SONT PROPOSES A LA VENTE SUR NOTRE SITE INTERNET

  • Une sélection d’articles collection issue des gammes traditionnelles et nouvelles de la marque LONGCHAMP ;
  • Des articles personnalisés, créés et fabriqués selon vos spécifications dans la limite exclusive des choix proposés au moment de la commande.

Les offres des articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 2 – LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE

Les prix des articles s’entendent Toutes Taxes Comprises (taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de votre commande), hors frais de transport. Ils sont indiqués en Euros.

Ils sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est indiqué sur l’écran « Récapitulatif » de votre commande, et inclut notamment les informations suivantes :

  • prix TTC du ou des articles
  • frais de transport

ARTICLE 3 – LA COMMANDE

Toute commande est limitée, par personne et par période de 30 jours calendaires, à :

-       5 articles personnalisés et,

-       5 articles collection,

pour un montant total maximum de 2.000 euros TTC (hors frais de transport).

La prise de commande est soumise au respect d’une procédure dont les principales phases sont les suivantes :

PHASE 1 : Sélection du ou des article(s) :

  • Pour les articles collection : sélection de la couleur.
  • Pour les articles personnalisés : sélection du modèle, puis personnalisation de l’article en plusieurs étapes dans l’ordre de votre choix :

o    Le Pliage toile personnalisé : choix de la longueur des poignées, des couleurs et sélection des options éventuelles

o    Le Pliage cuir personnalisé : choix des couleurs et sélection des options éventuelles

L’accès à la Phase 2 s’effectue en cliquant sur le bouton « AJOUTER »

PHASE 2 : Accès au « PANIER » :

  • choix de l’option cadeau et ajout d’un message personnel
  • indication du transporteur et mention de la / des date(s) indicative(s) de livraison

L’accès à la Phase 3 s’effectue en cliquant sur le bouton « COMMANDER »

PHASE 3 : Validation de la commande en 3 étapes :

  1. Identification : création de votre compte client ou authentification par le biais d’un compte client existant
  2. Récapitulatif de la commande :

o    Informations bancaires et postales :

  •   renseignement des adresses de livraison et de facturation
  •   renseignement des coordonnées bancaires ou indication d’un paiement au moyen d’un compte PayPal

o    Visualisation du bilan de votre commande :

  •   articles commandés et montant total de la commande,
  •   indication du transporteur et mention de la / des date(s) indicative(s) de livraison

Lors de cette étape, il vous est possible de vérifier les données entrées au cours du processus de commande et, le cas échéant, de corriger ces données.

o    Acceptation des Conditions Générales de Vente,

o    Validation définitive de la commande en cliquant sur le bouton « EFFECTUER LE PAIEMENT »

  1. Confirmation de la commande :
    • Réception d’un message électronique de confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande, contenant également les présentes Conditions Générales de Vente, les coordonnées de notre Service Vente en Ligne, les informations relatives au droit de rétractation, et le formulaire de rétractation.

o    Réception d’un message électronique de confirmation d’expédition lors de l’expédition de la commande.

La facture sera jointe au courrier électronique de confirmation d’expédition de votre commande.

Important

Pour les articles personnalisés, vous disposez d’un délai de 24 heures à compter de la passation de votre commande pour opérer toutes modifications relatives aux caractéristiques des articles (couleurs, choix des boucleries métalliques …), à condition toutefois que ces modifications n’entrainent aucune modification de prix.

Pour ce faire, envoyez-nous un message électronique à info@eshopping.longchamp.com.

Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif légitime.

ARTICLE 4 – LE PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’opère exclusivement, lors de la passation de votre commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American express) ou au moyen d’un compte PayPal.

Le débit de votre carte bancaire ou de votre compte PayPal est effectué au plus tard six (6) jours après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci.

Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL).

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur le site sécurisé d’un établissement bancaire.

Dans le cadre des paiements effectués par voie électronique, et afin de lutter contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur Internet, nous procédons à la vérification de la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement de votre commande.

Ainsi, nous procédons à la vérification de concordance entre l’adresse de la carte bancaire et l’adresse de facturation.

Nous nous réservons également le droit de demander des documents complémentaires (photocopie de la carte d’identité, justificatif de domicile…) afin de valider votre achat et expédier votre colis. Ces demandes seront faites par courrier électronique ou par téléphone :

-       Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation ;

-       Pour les nouveaux clients ;

-       Pour une commande supérieure à 200 euros. 

Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.

ARTICLE 5 – LIVRAISON – DESTINATION

Les articles proposés à la vente ne seront livrés qu'au Luxembourg.

Vous serez livré à l’adresse indiquée lors de votre commande.

Nous n’acceptons aucune livraison dans un point de vente agréé LONGCHAMP, dans une boutique LONGCHAMP, dans un hôtel, à une boite postale, à une adresse portant la mention « Secteur Postal », Poste restante, boites « armées ».

Pour information, et dans un souci d’efficacité, les données fournies sont analysées par Cybersource.

Les articles sont assurés par nos soins jusqu’à la livraison.

Les livraisons sont effectuées par UPS, du lundi au vendredi.

5.1. LIVRAISON – FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport sont indiqués lors de l’étape 2 – «RECAPITULATIF DE LA COMMANDE» de la phase 3 du processus de commande. Ils dépendent du montant total de votre commande, et sont déterminés comme suit :

Montant total de la commande (TTC)

Montant des frais de transport

De 0,00 € à 100,00 €

9,00 €

Plus de 100,00 €

12,00 €

5.2. LIVRAISON – DELAIS

Une date indicative de livraison apparaît lors de la phase 2 « PANIER » du processus de commande. Sauf mention de délais particuliers pendant les périodes de congés, vous serez livré dans un délai maximum de :

-       4 à 6 jours ouvrés à compter de la passation de la commande pour les articles collection ;

-       2 à 3 semaines à compter de la passation de la commande pour les articles personnalisés.

Vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué

  • Vous avez reçu le message électronique de confirmation d’expédition mais vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué :

Vous pouvez contacter le transporteur à l'adresse suivante : www.ups.com

Nous vous invitons également à prendre contact avec notre Service Vente en Ligne : info@eshopping.longchamp.com

  •  Vous n’avez pas reçu le message électronique de confirmation d’expédition mais la date indicative de livraison figurant sur votre message électronique de confirmation de commande est dépassée :

Vous devez prendre contact avec notre Service Vente en Ligne : info@eshopping.longchamp.com.

  • Si vous n’êtes pas livré à l’expiration du délai indiqué :

Vous pourrez nous demander (par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par écrit sur un autre support durable) d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai, la vente pourra alors, si vous le désirez, être résolue (par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par écrit sur un autre support durable).

La vente sera considérée comme résolue à la réception par nos soins de la lettre ou de l’écrit nous informant de cette résolution, à moins que nous ne nous soyons exécutés entre-temps.

Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées (y compris les frais de transport payés au moment de la commande pour le/les article(s) concerné(s)) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle la vente aura été dénoncée.

5.3. LIVRAISON – RECEPTION

5.3.1. PRECAUTIONS

Afin d’éviter toute complication lors de la réception de votre colis, nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes :

UPS remettra le colis en échange de la signature du destinataire. Peut être considérée comme destinataire toute personne ayant atteint l’âge légal de la majorité dans le pays au sein duquel le colis est délivré.

Si vous recevez un avis de passage d’UPS, contactez-les immédiatement afin de convenir d’une nouvelle date de livraison. Au bout de trois (3) tentatives de livraison, le colis sera conservé au centre UPS le plus proche de chez vous pendant cinq (5) jours. Il nous sera ensuite retourné. Il en sera systématiquement de même en cas d’adresse incorrecte.

5.3.2. RESERVES

Lors de la réception de votre commande, vérifiez systématiquement l’état de votre colis, le bon état de l’article commandé, ainsi que sa conformité à la commande.

  • Si vous constatez que votre colis ou votre article a été abîmé, nous vous invitons à le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur, et à prendre immédiatement contact avec notre Service Vente en Ligne : info@eshopping.longchamp.com. Nous vous invitons également à conserver l’emballage d’expédition UPS.

Dans votre message, n’oubliez pas de mentionner le dégât observé (colis humide, troué, ouvert, etc.). Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, vos réserves éventuelles.

  • Si le(s) article(s) livré(s) ne correspond(ent) pas à votre commande, vous pourrez le(s) retourner, conformément aux procédures ci-après « Retour » et « Garanties ».

ARTICLE 6 – RETOUR – DROIT DE RETRACTATION

Outre les cas de retour prévus aux articles 5.2. (Retard de livraison), et 8.1. (Garanties légales) vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les conditions suivantes :

6.1. ARTICLES PERSONNALISES

Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article personnalisé, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé.

Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article.

6.2. ARTICLES COLLECTION

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre/vos article(s) pour exercer votre droit de rétractation (dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier article).

Pour ce faire, il vous suffit de nous adresser, avant l’expiration de ce délai, le formulaire de rétractation joint au courriel de confirmation de commande, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.

A ce titre, vous pouvez prendre contact avec le Service Vente en Ligne par message électronique : info@eshopping.longchamp.com.

Vous devez ensuite nous renvoyer votre article au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, en utilisant l’étiquette de retour pré-remplie et prépayée qui vous sera adressée par voie électronique.

A réception de ce document, contactez UPS afin de convenir d’un rendez-vous (UPS viendra retirer le colis directement à votre domicile). Attention : ne tardez pas à contacter UPS car l’Etiquette de Retour est assortie d’une date limite de validité et devra être utilisée dans un délai de deux (2) semaines à compter de sa réception.

Nous nous engageons à vous rembourser la totalité des sommes versées lors de votre commande, à savoir :

-          le(s) article(s) que vous nous aurez retourné(s),

-          les frais de transport (aller) afférents à cet article, selon la grille tarifaire prévue à l’article 5.1 des présentes.

Attention, les frais de retour que nous aurons avancés (voir ci-dessus étiquette de retour pré-remplie er prépayée par nos soins) restent à votre charge, et seront donc déduits du montant total de votre remboursement.

Autrement dit, le montant remboursé correspondra au prix de votre/vos article(s).

Montant remboursé =     

prix du/des article(s) retourné(s)

+ frais de transport aller payés par le consommateur

– frais de transport retour payés par LONGCHAMP

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter.

Néanmoins, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du/des articles(s) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve de l’expédition du/des article(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Dans tous les cas, veillez à bien nous retourner votre article complet (notice, accessoires…) dans son état d’origine, avec l’emballage et la copie de votre facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas acceptés.

ARTICLE 7 – ÉCHANGE

7.1. ARTICLES PERSONNALISES

Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article personnalisé, celui-ci ne pourra être échangé.

7.2. ARTICLES COLLECTION

Les articles sont échangeables dans les boutiques LONGCHAMP situées au Luxembourg.

Les articles ne pourront être échangés qu’avec d’autres articles de valeur égale ou supérieure.

Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué dans le cadre de la procédure d’échange. Si l’article que vous souhaitez obtenir en échange est d’une valeur supérieure, vous devrez payer la différence entre la valeur de cet article et celle de celui que vous aviez commandé.

Pour les articles de la collection de la saison en cours (collection Printemps Eté de Janvier à début Juillet et collection Automne Hiver de Juillet à début Janvier), aucune condition de délai n’est imposée.

Pour les articles issus des collections précédentes, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour venir échanger votre article.

Les articles rapportés doivent être complets (notice, accessoires …) dans leur état d’origine, avec l’emballage et copie de la facture. Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas échangé.

ARTICLE 8 – GARANTIES– SERVICE APRES VENTE – RESPONSABILITE

8.1. GARANTIES LEGALES

Les articles proposés sont conformes à la réglementation en vigueur. Ils bénéficient du savoir-faire et de la qualité de LONGCHAMP, ainsi que des garanties légales (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés).

Vous disposez d’un délai de 2 ans pour invoquer lesdites garanties. Ce délai court à compter de la délivrance des articles pour l’obligation légale de conformité, et de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés.

Dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales, nous vous invitons à prendre contact sans délais avec notre Service Vente en Ligne : service.clientele@longchamp.com. Celui-ci, après vérification, vous indiquera les modalités de retour de votre/vos article(s).

8.2. SERVICE APRES VENTE

Le Service Après Vente LONGCHAMP est chargé de procéder aux réparations d’usure de vos articles, ainsi qu’aux réparations intervenant dans le cadre de la mise en œuvre des Garanties Légales.

Pour contacter notre Service Après Vente, nous vous invitons à nous contacter de préférence par message électronique : service.clientele@longchamp.com.

Votre article sera transmis à nos ateliers qui prendront la décision appropriée :

  •   En cas de défaut de fabrication constaté et validé par nos ateliers, nous réparons gratuitement votre article ou le remplaçons par un article neuf d'une valeur équivalente.
  •   Pour les articles usagés, la réparation sera payante (le tarif des réparations les plus courantes est disponible dans chaque point de vente). Un devis vous sera proposé si le dommage constaté résulte de votre propre fait ou de celui d'un tiers.
  •   Votre article ne sera pas réparé s’il est trop usagé. Il vous sera alors restitué en l’état.

8.3. RESPONSABILITE

Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité », des termes du message personnel accompagnant votre cadeau et de leurs éventuelles conséquences, des choix de personnalisation de l’article personnalisé qui ne conviendraient pas, même s’il s’agit d’un cadeau.

Par ailleurs, nous ne serons pas considérés comme responsables ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

ARTICLE 9 – CONSERVATION DES DOCUMENTS

Pour toute commande supérieure à 120 euros TTC, nous nous engageons, pendant une durée de 10 années consécutives, à conserver les documents relatifs à la transaction. Nous vous en garantissons à tout moment l’accès, sur simple demande.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations vous concernant droitdacces@longchamp.fr.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l'ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d'auteur, noms de domaine..) font l'objet d'un droit de propriété ou d'usage exclusif au profit de LONGCHAMP. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l'accord exprès de LONGCHAMP, est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de tout but commercial.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi luxembourgeoise. Vous aurez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux luxembourgeois sont seuls compétents.

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